Statute

Statute

(Montevago, le 12 septembre 2015)

PREAMBULE

La FEDERATION EUROPEENNE ITER VITIS derive de l’Association Internationale Iter Vitis, promue dans le cadre du Projet de Coopération Internationale Leader Plus “Carte Européenne de l’Œnotourisme”, grace à quatre Gal dont deux français et deux italiens. L’association a été fondée à Sambuca di Sicilia (province d’Agrigente) le 19 avril 2007. Son principal objectif était de promouvoir, valoriser et sauvegarder le patrimoine européen, matériel et immatériel, de la culture de la vigne et du vin, en en développant la connaissance et l’accès à travers la réalisation et la gestion de l’Itinéraire Culturel européen “Iter Vitis”.
Le 15 mai 2009, sur présentation d’un dossier préparé par Iter Vitis, le Conseil de l’Europe a reconnu “Iter Vitis – Les Chemins de la Vigne” 25ème Itinéraire Culturel Européen

ART. 1 – Dénomination

Sous le titre FEDERATION EUROPEENNE ITER VITIS, il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par (les loi italienne et française en matière d’association à but non lucratif). Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2 – objet

La Fédération a pour objet la gestion, l’animation et la promotion de « Iter Vitis, les Chemins de la Vigne», Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe (reconnaissance en date du 15 mai 2009), et plus généralement toute opération ayant un lien direct ou indirect avec l’Itinéraire Culturel.
Au-delà, la Fédération se propose de promouvoir, valoriser et sauvegarder le patrimoine européen, matériel et immatériel, de la culture de la vigne et du vin et notamment:

• Promouvoir de façon concrète la sauvegarde du paysage rural européen considéré comme un bien matériel et immatériel ayant une grande valeur ajoutée.
• Mettre en évidence le fait que la production de vin a toujours été symbole d’identité de l’Europe pour le reste du monde et comment les connaissances techniques, base de cette production ont contribué, au cours des siècles, à la construction de la citoyenneté européenne des régions, des peuples et des identités nationales.
• de proposer la qualité de la vie en zone rurale comme modèle pour le futur;
• de contribuer, en mettant en synergie l’utilisation traditionnelle du paysage et l’approche touristique du territoire, au développement local en suivant des logiques d’intégration, de participation, de durabilité;
• Définir les typologies de paysage viticole et des territoires, publics et privés, où la viticulture a laissé des traces importantes en rapport avec les différentes formes de pratique de la vitiviniculture. La création d’une banque de données des vignobles historiques est importante non seulement pour en connaître le parcours en Europe, mais également pour rétablir leur histoire, ancienne et contemporaine, fondements indispensables pour une politique de respect de la qualité du patrimoine vitivinicole européen.
• de définir les bonnes règles et les bonnes pratiques pour leur conservation, leur valorisation et pour le maintien des techniques traditionnelles;
• de sauvegarder la biodiversité viticole;
• de développer des rencontres éducatives et culturelles pour organiser les échanges en vue d’une meilleure connaissance du phénomène et de son importance dans la culture européenne;
• d’améliorer la coordination opérationnelle du réseau de villes, régions et routes du vin grâce à des outils de coopération et d’échanges de savoirs et de technologies et à travers de meilleurs processus de gestion et de diffusion des informations;
• de développer des actions et des méthodologies orientées vers l’amélioration d’une offre œnotouristique de qualité;
• de développer la recherche et les études, la communication scientifique, culturelle, artistique, sociale, économique, touristique entre villes et villages adhérents à travers des projets, des initiatives, des activités qui puissent promouvoir les zones viticoles, leur paysage, paysage, la culture européenne et la connaissance de leur patrimoine ; de contribuer à une meilleure diffusion de l’image et de l’identité culturelle européenne;
• de mettre en évidence le rôle du vin en tant qu’instrument d’échange. Le vin est un message territorial qui voyage et fait voyager. La vitiviniculture, et surtout le travail des campagnes, est un stimulant pour l’immigration et la mobilité. Le vin encourage donc un nouveau dialogue entre les différents territoires européens;
• de mettre l’accent sur les filières transversales liées au thème central qui ont influencé les changements du patrimoine comme la transmission des savoirs, le témoignage des techniques ancestrales;
• de souligner la portée européenne: le thème traverse géographiquement de nombreux pays du bassin méditerranéen regroupés sous le même dénominateur commun, à savoir le paysage culturel. Il regroupe également d’autres pays par l’intermédiaire de thèmes transversaux: le transport des marchandises, d’hier et d’aujourd’hui, les rapports entre les différents pays de la production à la consommation, etc.
• Soulignez l’importance de protéger les vignobles et les paysages contre la mondialisation, conformément aux lignes directrices de la Convention européenne du paysage, de l’UNESCO et de la Charte de Fontevraud pour le paysage viticole.

La Fédération peut réaliser toutes les activités et les opérations financières, mobilières et immobilières, en tout état de cause cohérentes, utiles et nécessaires pour atteindre les objectifs.
La Fédération peut adhérer à des organismes et des organisations de caractère international, national et régional en harmonie avec ses propres objets statutaires ou bien prendre des participations ou encore promouvoir la constitution d’institutions, sociétés, associations ou organismes de toute nature juridique. En particulier, l’Association interagit avec les Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe et autres parcours culturels pour l’affirmation des valeurs communes.
Sa durée est indéterminée.

Art. 3 – Siège

Le siège institutionnel et legale de la Fédération est fixé à Sambuca di Sicilia (Italie). Le siège operationnel sera pourra etre changé periodiquement par simple décision du Comité Directeur en fonction des strategies et des programmes que la fédération mettra en place.

Art. 4 – Marque

La marque Iter Vitis est de proprieté esclusive de la Federation elle est enregistrée et deposée.
Elle est individuée en une rose des vents avec une grappe de raisin au milieu il est marqué le nom Iter Vitis. On adopte pour son utilisation le manuel déjà existant et jusqu’à la création d’un nouveu domaine internet la Federation prend en charge le domaine existant www.itervitis.eu Les marques derivées de Iter Vitis-Domus Iter Vitis et Taberna Iter Vitis- intégrent le patrimoine partagé par la fédération.

Art. 5 – Ressources

Les ressources de la Fédération se composent:

• des cotisations des adhérents fixées chaque année par le Comité Directeur
• de dons et legs
• de recettes liées à des partenariats
• de subventions publiques et privées
• de toutes autres recettes autorisées par les lois européennes

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Art. 6 – Composition

La Fédération Européenne Iter Vitis est composée des collèges de membres suivants:

• Collège des structures nationales Iter Vitis: chacune de ces structures, relais territorial de l’Itinéraire Culturel à l’échelle nationale ou pluri-nationale (2 ou 3 pays), dispose d’une voix délibérative au sein de l’Assemblée Gérénale;
• Collège des membres partenaires (autres personnes morales souhaitant apporter leur soutien à la Fédération Iter Vitis) : ce Collège dispose d’une voix consultative au sein de l’Assemblée Générale;
• Collège des membres d’Honneur : les personnes physiques de ce Collège, désignées par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur, dispose d’une voix consultative au sein de l’Assemblée Générale.
• membres fondateurs: les structures nationales qui decident d’adherer avant le 31 decèmbre 2015 et passé cette date les membres fondateurs integrent le college des structures nationales

La qualité de membre s’acquiert avec agrément préalable du Comité Directeur de la Fédération. Hormis les membres d’honneur, chaque membre doit désigner une personne physique pour le représenter au sein de la Fédération.

La qualité de membre se perd:

• dans le cas de dissolution de la personne morale membre ou par décès (membres d’honeur)
• par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
• par exclusion prononcée par le Comité Directeur, pour “de juste motifs”, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale suivant la décision du Comité Directeur. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité Directeur
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Art. 7 – Administration

La Fédération Européenne Iter Vitis est administrée par les organes suivants :

• L’Assemblée Générale
• Le Comité Directeur
• Le Conseil Exécutif
• Le Président

Art. 8 – L’Assembléè Générale

L’Assemblée Générale comprend l’ensemble des membres de la Fédération Européenne Iter Vitis. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Président ou de 1/4 des membres du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
La date de l’Assemblée générale doit être communiquée par écrit à chaque membre de la Fédération au moins 6 semaines à l’avance selon tous moyens autorisés par la loi. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

L’Assemblée Générale:

• approuve le bilan;
• élit et renouvelle, même partiellement, les membres du Comité Directeur;
• approuve et modifie le Règlement intérieur;
• nomme le Commissaire aux comptes;
• nomme les membres de l’Association qui feront partie du Comité de pilotage;
• donne les directives générales de l’Association;
• détermine le montant de la cotisation pour chaque catégorie de membres;
• délibère sur les autres sujets de sa compétence aux sens des présents Statuts.

Au sein de l’Assemblée Générale, chaque membre dispose d’une voix (délibérative ou consultative suivant le collège auquel le membre appartient). Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
De façon générale, les votes ont lieu à main levée. Mais ils peuvent aussi se faire au scrutin secret si au moins deux membres présents en font la demande.

Art. 9 – Comité Directeur

Le Comité Directeur est constitué des personnes physiques représentants désignés par chacun des membres du Collège des structures nationales Iter Vitis.
Un membre du Comité Directeur qui perd la qualité de représentant de structure perd automatiquement sa qualité de membre du Comité Directeur sauf s’il détient des fonctions exécutives (Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier) au sein de la Fédération; dans ce cas, il continue à exercer ses fonctions jusqu’à la réunion du Comité Directeur suivant le retrait de sa délégation nationale.
Le Comité Directeur se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et, au moins, deux fois par an, sur convocation de son Président à son initiative ou sur demande de la moitié de ses membres.

Le Comité Directeur délibère sur les sujets suivants:

• la nomination du Comité technico-scientifique;
• l’admission, la déchéance et l’exclusion des membres;
• la proposition du bilan;
• la vérification du programme approuvé par l’Assemblée;
• l’avis final sur l’admissibilité ou non des sites “Iter Vitis”.
• la nomination du Conseil exécutif.

Chaque membre du Comité Directeur dispose d’une voix. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs par personne.
Les décisions sont prises à la majorité simples des présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Comité Directeur peut appeler à assister à ses séances à titre consultatif, toute personne qui, par leur compétence, est susceptible de lui apporter un utile concours.

Art. 10 – Conseil Exécutif

Le Comité Directeur désigne en son sein un Président pour trois ans.
Sur proposition du Président, il élit ensuite un Conseil Exécutif composé de:

• Un Président
• un 1er vice-président
• un 2ème vice-président
• un secrétaire
• un Trésorier

Toutes ces fonctions sont gratuites et non rémunérées.
Les compétences du Conseil Exécutif couvrent les domaines suivants:

• l’embauche et le licenciement du personnel;
• la stipulation des contrats et des conventions;
• l’attribution des tâches professionnelles nécessaires à la mise en œuvre du programme;
• la gestion des propriétés immobilières;
• les rapports avec les banques;
• la délivrance de garanties et de cautions bancaires et d’assurances;
• tous les autres actes expressément délégués par le Conseil de direction.

Le Commissaire aux comptes est invité aux réunions du Comité exécutif.
Au sein du Conseil Exécutif, le Président peut donner toutes délégations permanentes ou provisoires autorisées par la loi qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Fédération.
En cas de vacance d’un poste du Conseil Exécutif, le Président désigne le remplaçant, sa désignation étant soumise à ratification par le prochain Comité de Direction et pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de vacances du poste de Président, le 1er vice-Président assume l’intérim et convoque dans les meilleurs délais un Comité Directeur pour élire un nouveau Président.

Art. 11 – Le Président

Le Président est le représentant légal de la Fédération. Il a la responsabilité générale de la gestion et de la bonne marche des affaires sociales, et il dirige la mise en œuvre des délibérations de l’Assemblée, du Comité Directeur et du Conseil Exécutif.  En cas d’urgence, il peut exercer les pouvoirs du Conseil et du Comité, sous réserve de ratification des organes respectifs. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par l’un des deux vice-Présidents.

Le Président:

• convoque et préside l’Assemblée, le Comité Directeur et le Conseil Exécutif;
• donne les instructions nécessaires à la mise en œuvre des délibérations prises par les organes de l’Association;
• s’acquitte des fonctions qui lui sont confiées ;
• s’assure que l’on agisse en conformité avec les intérêts de l’Association;
• donne, après autorisation du Comité Directeur, procuration pour des actes particuliers ou des catégories d’actes.

Art. 12 – Commissaire aux Comptes

Le Commissaire aux comptes est nommé par l’Assemblée des membres parmi des personnes inscrites au registre des commissaires aux comptes. Son mandat est d’une durées de quatre ans. Il prépare le compte rendu annuel sur la gestion administrative de l’Association.

Art. 13 – Comité technico-scientifique

Le Comité technico-scientifique est nommé par le Conseil de direction. En font partie des experts et des professeurs universitaires, de renommée internationale, de disciplines en rapport avec les buts et les objectifs de l’Association. Le Règlement intérieur établira le nombre, l’organisation ainsi que les modalités de participation du Comité technico-scientifique.
Le Comité technico-scientifique émet un avis lors de la sélection des sites “Iter Vitis”.

Art. 14 – Dispositions diverses

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents Statuts, la Fédération pourra s’appuyer sur un règlement intérieur. A défaut, il sera fait référence aux dispositions légales en vigueur en France et Italie en matière d’Association à but non lucratif.

Art. 15 – Transition

Pendant la periode transitoire allant de l’adoption de ce statut à l’effective structuration des associations nationales constituant la fédération, la structure organisative et instutionnelle restera l’actuelle. La periode transitoire ne supérera pas la date du 30 avril 2016.

Art. 16 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 12 Septembre 2015.