Ce re\u0300glement inte\u0301rieur a pour objectif de pre\u0301ciser les statuts de l’association europe\u0301enne : \u00ab\u00a0Iter Vitis, les Chemins de la Vigne\u00a0\u00bb. Le pre\u0301sent re\u0300glement vise a\u0300 inscrire dans son mode de fonctionnement et dans la composition de ses instances de direction la diversite\u0301 des membres qui composent l\u2019association.<\/p>\n\n
L\u2019association \u00ab\u00a0Iter Vitis, les Chemins de la Vigne\u00a0\u00bb est compose\u0301e des membres suivants:\u2013 fondateurs\u2013 ordinaires\u2013 extraordinaires\u2013 honoraires<\/p>\n\n
Les membres de l\u2019association doivent s\u2019acquitter d\u2019une cotisation dont le montant est fixe\u0301 par l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale sur proposition du Conseil de Direction. Cette cotisation peut e\u0302tre annuelle ou pluriannuelle. Sur proposition du Conseil de Direction, l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale peut exone\u0301rer de cotisation une ou plusieurs cate\u0301gories de membres. Toute cotisation verse\u0301e a\u0300 l\u2019association est de\u0301finitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut e\u0302tre exige\u0301 en cas de de\u0301mission, d\u2019exclusion, ou de disparition d\u2019un membre en cours d\u2019anne\u0301e.<\/p>\n\n
\u2019association \u00ab Iter Vitis, les Chemins de la Vigne \u00bb peut a\u0300 tout moment accueillir de nouveaux membres. L’adhe\u0301sion a\u0300 l’association \u00ab Iter Vitis, les Chemins de la Vigne \u00bb est libre pour toutes les personnes physiques et morales qui souhaitent participer a\u0300 la re\u0301alisation de son objet, sous re\u0301serve des modalite\u0301s pre\u0301vues dans les statuts. Elle ne devient de\u0301finitive qu’apre\u0300s validation par le Conseil de Direction qui de\u0301termine la qualite\u0301 du nouveau membre (fondateurs, ordinaire, extraordinaire, honoraire).<\/p>\n\n
Les membres du Conseil de Direction sont e\u0301lus par l’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale. Le Conseil de Direction est compose\u0301 d’un repre\u0301sentant de chaque membre fondateur (a\u0300 jour de ses obligations vis a\u0300 vis de l’association), et de membres e\u0301lus par l’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale et a\u0300 jour de leurs obligations vis a\u0300 vis de l\u2019association. Pour pre\u0301server a\u0300 l’association son caracte\u0300re plurinational, il ne pourra pas comprendre plus de 2 repre\u0301sentants issus d’un me\u0302me pays. Dans le cas ou\u0300 plus de deux repre\u0301sentants issus d’un me\u0302me pays risqueraient d’e\u0302tre membres du Conseil de Direction, les membres de l’association issus de ce pays et pre\u0301sents ou repre\u0301sente\u0301s a\u0300 l’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale devront au pre\u0301alable choisir ceux qui seront candidats devant l’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale. Outre les attributions fixe\u0301es par les statuts de l’association, le Conseil de Direction valide chaque anne\u0301e le budget pre\u0301visionnel et le compte de re\u0301sultat de l’association avant leur pre\u0301sentation devant l’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale. Le Conseil de Direction choisit en son sein un Pre\u0301sident et deux vice-pre\u0301sidents. Il se re\u0301unit au moins trois fois par an. Un releve\u0301 de de\u0301cisions est e\u0301tabli apre\u0300s chacune de ses re\u0301unions. Ce releve\u0301 de de\u0301cisions est soumis a\u0300 l\u2019approbation du Conseil de Direction suivant et conserve\u0301 dans un registre consultable lors des re\u0301unions du Conseil de Direction et au sie\u0300ge de l\u2019association.<\/p>\n\n
Le Comite\u0301 technico-scientifique est compose\u0301 d’au moins 7 membres de\u0301signe\u0301s par le Conseil de Direction. Il ne peut exce\u0301der 21 membres. Sont membres de droit du Comite\u0301 technico-scientifique : un repre\u0301sentant de\u0301signe\u0301 par le Conseil d’Orientation des Itine\u0301raires Culturels du Conseil de l’Europe ainsi que le Directeur de l’Institut Europe\u0301en des Itine\u0301raires Culturels. Les re\u0301unions du Comite\u0301 technico-scientifique sont pre\u0301side\u0301es par le Pre\u0301sident de l’association ou, en cas d’empe\u0302chement et dans l’ordre, par l’un des vice-pre\u0301sidents de l’association, le Directeur, le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral ou par un membre du Comite\u0301 technico-scientifique de\u0301signe\u0301 par le Pre\u0301sident. Le Comite\u0301 technico-scientifique e\u0301met un avis lors de la se\u0301lection des sites \u00ab\u00a0Iter Vitis, les Chemins de la Vigne\u00a0\u00bb et sur toute autre question dont il peut e\u0302tre saisi par le Conseil de Direction de l’Association. Ses avis sont consultatifs. Il se re\u0301unit au moins une fois par an.<\/p>\n\n
Conforme\u0301ment aux statuts de l\u2019association, l\u2019assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale se re\u0301unit au moins une fois par an en se\u0301ance ordinaire sur convocation du Pre\u0301sident ou d\u2019un vice-pre\u0301sident mandate\u0301 par le Conseil de Direction. Seuls les membres a\u0300 jour de leurs obligations vis a\u0300 vis de l\u2019association sont autorise\u0301s a\u0300 prendre part aux de\u0301cisions. En cas de ne\u0301cessite\u0301, l\u2019assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale peut e\u0302tre convoque\u0301e en re\u0301union extraordinaire dans les cas pre\u0301vus par les statuts et selon les me\u0302mes modalite\u0301s que pour une re\u0301union ordinaire.<\/p>\n\n
Les re\u0301unions des diffe\u0301rentes structures composant l’association sont convoque\u0301es par le Pre\u0301sident selon les formes pre\u0301vues dans les statuts et dans un de\u0301lai pre\u0301alable d’au moins 30 jours avant la date fixe\u0301e. En cas d’urgence du\u0302ment justifie\u0301e (valide\u0301e par au moins deux autres membres du Comite\u0301 Exe\u0301cutif), ce de\u0301lai pourra e\u0302tre ramene\u0301 a\u0300 15 jours a\u0300 condition que le lieu de re\u0301union pre\u0301sente les caracte\u0300res d’accessibilite\u0301 facilite\u0301es pour les membres de l’association (pre\u0301sence d’ae\u0301roport(s) desservant quotidiennement au moins 5 capitales europe\u0301ennes a\u0300 moins d’une heure de voiture du lieu de re\u0301union). L’ordre du jour devra e\u0302tre communique\u0301 au moins 15 jours avant la date de la re\u0301union. Les documents ne\u0301cessitant une validation de la structure convoque\u0301e devront e\u0302tre parvenus aux personnes concerne\u0301es au moins huit jours avant la re\u0301union. Ils devront e\u0302tre formule\u0301s dans la langue officielle de l’association ainsi que dans au moins deux autres des langues officielles du Conseil de l’Europe. Les membres ne pouvant e\u0302tre pre\u0301sents aux re\u0301unions ont la possibilite\u0301 de donner un pouvoir a\u0300 un autre membre participant a\u0300 la re\u0301union sauf au Directeur et au Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n\n
Le pre\u0301sident et le directeur veillent au respect des grands e\u0301quilibres financiers de l’association, en mai\u0302trisant les de\u0301penses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant. Ils assurent ou font assurer les taches suivantes : – le suivi des de\u0301penses et des comptes bancaires ; – la pre\u0301paration et le suivi du budget ; – le remboursement des frais et le paiement des fournisseurs ; – la transparence du fonctionnement financiers envers les organes de l’associations (conseil de direction, assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale) ; – les demandes de subvention ; – l’e\u0301tablissement de la comptabilite\u0301. Un e\u0301tat de suivi budge\u0301taire sera pre\u0301sente\u0301 a\u0300 chaque re\u0301union du Comite\u0301 Exe\u0301cutif.<\/p>\n\n
Avec l’accord pre\u0301alable du Pre\u0301sident, le Directeur peut engager librement pour le compte de l’association toutes les de\u0301penses utiles a\u0300 la re\u0301alisation de l’objet statutaire, dans le cadre du budget approuve\u0301 chaque anne\u0301e par le Conseil de Direction et pre\u0301sente\u0301 a\u0300 l’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale. Un document e\u0301crit devra attester chaque ope\u0301ration. Le Directeur devra re\u0301gulie\u0300rement en rendre compte lors des re\u0301unions du Conseil de Direction.<\/p>\n\n
Les frais justifie\u0301s par l’activite\u0301 re\u0301elle des be\u0301ne\u0301voles, du\u0302ment missionne\u0301s par l’association peuvent e\u0302tre rembourse\u0301s sur pre\u0301sentation des pie\u0300ces justificatives. Le Pre\u0301sident ou le Conseil de Direction sont seuls habilite\u0301s pour missionner des be\u0301ne\u0301voles. Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le be\u0301ne\u0301vole, sa mission et la nature des frais engage\u0301s. Le remboursement des frais sera fait apre\u0300s accord du Conseil de Direction.<\/p>\n\n
L’association peut re\u0301aliser toutes les activite\u0301s et les ope\u0301rations financie\u0300res, mobilie\u0300res et immobilie\u0300res mentionne\u0301es dans ses statuts. Toute nouvelle activite\u0301 sera pre\u0301sente\u0301e au Conseil de Direction qui devra la valider avant son lancement.<\/p>\n\n
Dans le respect du label de l’association, le Directeur pourra engager la re\u0301alisation de tout document utile a\u0300 la re\u0301alisation de l’objet statutaire. Avant toute re\u0301alisation, les documents devront avoir e\u0301te\u0301 soumis au Pre\u0301sident et, au moins, a\u0300 deux autres membres du Conseil de Direction issus de deux pays diffe\u0301rents. En cas d’utilisation d’une autre langue que celle dite \u00ab\u00a0officielle\u00a0\u00bb, les documents devront avoir e\u0301te\u0301 vise\u0301s par un membre du Conseil de Direction parlant la langue utilise\u0301e pre\u0301alablement a\u0300 leur re\u0301alisation. Toute utilisation du label de l’association est prote\u0301ge\u0301e et re\u0301glemente\u0301e. Le Directeur et le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral sont habilite\u0301s a\u0300 autoriser son utilisation apre\u0300s sollicitation e\u0301crite des membres, organes et organismes qui en feront la demande.<\/p>\n\n
Il est possible d’instituer des de\u0301le\u0301gations, bureaux ou antennes secondaires de l’association dans chaque pays europe\u0301en. La reconnaissance de ces de\u0301le\u0301gations sera propose\u0301 par le Conseil de Direction et devra e\u0302tre pre\u0301alablement accepte\u0301e par vote favorable des membres re\u0301unis en Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale.<\/p>\n\n
L’association peut adhe\u0301rer, promouvoir ou prendre des participations au sein d’organismes en harmonie avec ses propres objectifs statutaires. La reconnaissance de cet engagement devra e\u0302tre pre\u0301alablement accepte\u0301e par vote favorable des membres re\u0301unis en Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale. Le repre\u0301sentant de l’association au sein de ces organismes sera propose\u0301 par le Pre\u0301sident et devra e\u0302tre accepte\u0301 par vote favorable du Conseil de Direction.<\/p>\n\n
Le re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019association \u00ab Iter Vitis, les Chemins de la Vigne \u00bb est e\u0301tabli par le Conseil de Direction. Il doit ensuite e\u0302tre valide\u0301 par la prochaine Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale. Dans l\u2019attente de cette validation, il est opposable. Il peut e\u0302tre modifie\u0301 a\u0300 l\u2019initiative du Conseil de Direction et selon les me\u0302mes modalite\u0301s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Reglement Ce re\u0300glement inte\u0301rieur a pour objectif de pre\u0301ciser les statuts de l’association europe\u0301enne : \u00ab\u00a0Iter Vitis, les Chemins de la Vigne\u00a0\u00bb. Le pre\u0301sent re\u0300glement vise a\u0300 inscrire dans son mode de fonctionnement et dans la composition de ses instances de direction la diversite\u0301 des membres qui composent l\u2019association. Titre I : Membres Art. 1 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_genesis_hide_title":true,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"class_list":{"0":"post-340","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"entry"},"yoast_head":"\n