{"id":338,"date":"2019-11-20T15:49:49","date_gmt":"2019-11-20T15:49:49","guid":{"rendered":"https:\/home\/395504.cloudwaysapps.com\/awsnbfjzrv\/public_html\/wordpress-395504-1244441.cloudwaysapps.com\/statut\/"},"modified":"2025-09-24T13:57:51","modified_gmt":"2025-09-24T13:57:51","slug":"statut","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/itervitis.eu\/fr\/statut\/","title":{"rendered":"Statut"},"content":{"rendered":"\n

Statut<\/h2>\n\n

(Montevago, le 12 septembre 2015)<\/p>\n\n

PREAMBULE<\/h5>\n\n

La FEDERATION EUROPEENNE ITER VITIS derive de l\u2019Association Internationale Iter Vitis, promue dans le cadre du Projet de Coop\u00e9ration Internationale Leader Plus \u201cCarte Europ\u00e9enne de l\u2019\u0152notourisme\u201d, grace \u00e0 quatre Gal dont deux fran\u00e7ais et deux italiens. L\u2019association a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e \u00e0 Sambuca di Sicilia (province d\u2019Agrigente) le 19 avril 2007. Son principal objectif \u00e9tait de promouvoir, valoriser et sauvegarder le patrimoine europ\u00e9en, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel, de la culture de la vigne et du vin, en en d\u00e9veloppant la connaissance et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 travers la r\u00e9alisation et la gestion de l\u2019Itin\u00e9raire Culturel europ\u00e9en \u201cIter Vitis\u201d.Le 15 mai 2009, sur pr\u00e9sentation d\u2019un dossier pr\u00e9par\u00e9 par Iter Vitis, le Conseil de l\u2019Europe a reconnu \u201cIter Vitis \u2013 Les Chemins de la Vigne\u201d 25\u00e8me\u00a0Itin\u00e9raire Culturel Europ\u00e9en<\/p>\n\n

ART. 1 – D\u00e9nomination<\/strong><\/h5>\n\n

Sous le titre FEDERATION EUROPEENNE ITER VITIS, il est constitu\u00e9 une association sans but lucratif r\u00e9gie par les pr\u00e9sents statuts et subsidiairement par (les loi italienne et fran\u00e7aise en mati\u00e8re d\u2019association \u00e0 but non lucratif). Elle est politiquement neutre et confessionnellement ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n

Art. 2 – objet<\/strong><\/h5>\n\n

La F\u00e9d\u00e9ration a pour objet la gestion, l\u2019animation et la promotion de \u00ab\u00a0Iter Vitis, les Chemins de la Vigne\u00bb, Itin\u00e9raire Culturel du Conseil de l\u2019Europe (reconnaissance en date du 15 mai 2009), et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute op\u00e9ration ayant un lien direct ou indirect avec l\u2019Itin\u00e9raire Culturel.Au-del\u00e0, la F\u00e9d\u00e9ration se propose de promouvoir, valoriser et sauvegarder le patrimoine europ\u00e9en, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel, de la culture de la vigne et du vin et notamment:<\/p>\n\n

  • Promouvoir de fa\u00e7on concr\u00e8te la sauvegarde du paysage rural europ\u00e9en consid\u00e9r\u00e9 comme un bien mat\u00e9riel et immat\u00e9riel ayant une grande valeur ajout\u00e9e.<\/li>
  • Mettre en \u00e9vidence le fait que la production de vin a toujours \u00e9t\u00e9 symbole d\u2019identit\u00e9 de l\u2019Europe pour le reste du monde et comment les connaissances techniques, base de cette production ont contribu\u00e9, au cours des si\u00e8cles, \u00e0 la construction de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne des r\u00e9gions, des peuples et des identit\u00e9s nationales.<\/li>
  • de proposer la qualit\u00e9 de la vie en zone rurale comme mod\u00e8le pour le futur;<\/li>
  • de contribuer, en mettant en synergie l\u2019utilisation traditionnelle du paysage et l\u2019approche touristique du territoire, au d\u00e9veloppement local en suivant des logiques d\u2019int\u00e9gration, de participation, de durabilit\u00e9;<\/li>
  • D\u00e9finir les typologies de paysage viticole et des territoires, publics et priv\u00e9s, o\u00f9 la viticulture a laiss\u00e9 des traces importantes en rapport avec les diff\u00e9rentes formes de pratique de la vitiviniculture. La cr\u00e9ation d\u2019une banque de donn\u00e9es des vignobles historiques est importante non seulement pour en conna\u00eetre le parcours en Europe, mais \u00e9galement pour r\u00e9tablir leur histoire, ancienne et contemporaine, fondements indispensables pour une politique de respect de la qualit\u00e9 du patrimoine vitivinicole europ\u00e9en.<\/li>
  • de d\u00e9finir les bonnes r\u00e8gles et les bonnes pratiques pour leur conservation, leur valorisation et pour le maintien des techniques traditionnelles;<\/li>
  • de sauvegarder la biodiversit\u00e9 viticole;<\/li>
  • de d\u00e9velopper des rencontres \u00e9ducatives et culturelles pour organiser les \u00e9changes en vue d\u2019une meilleure connaissance du ph\u00e9nom\u00e8ne et de son importance dans la culture europ\u00e9enne;<\/li>
  • d\u2019am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle du r\u00e9seau de villes, r\u00e9gions et routes du vin gr\u00e2ce \u00e0 des outils de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9changes de savoirs et de technologies et \u00e0 travers de meilleurs processus de gestion et de diffusion des informations;<\/li>
  • de d\u00e9velopper des actions et des m\u00e9thodologies orient\u00e9es vers l\u2019am\u00e9lioration d\u2019une offre \u0153notouristique de qualit\u00e9;<\/li>
  • de d\u00e9velopper la recherche et les \u00e9tudes, la communication scientifique, culturelle, artistique, sociale, \u00e9conomique, touristique entre villes et villages adh\u00e9rents \u00e0 travers des projets, des initiatives, des activit\u00e9s qui puissent promouvoir les zones viticoles, leur paysage, paysage, la culture europ\u00e9enne et la connaissance de leur patrimoine ; de contribuer \u00e0 une meilleure diffusion de l\u2019image et de l\u2019identit\u00e9 culturelle europ\u00e9enne;<\/li>
  • de mettre en \u00e9vidence le r\u00f4le du vin en tant qu\u2019instrument d\u2019\u00e9change. Le vin est un message territorial qui voyage et fait voyager. La vitiviniculture, et surtout le travail des campagnes, est un stimulant pour l\u2019immigration et la mobilit\u00e9. Le vin encourage donc un nouveau dialogue entre les diff\u00e9rents territoires europ\u00e9ens;<\/li>
  • de mettre l\u2019accent sur les fili\u00e8res transversales li\u00e9es au th\u00e8me central qui ont influenc\u00e9 les changements du patrimoine comme la transmission des savoirs, le t\u00e9moignage des techniques ancestrales;<\/li>
  • de souligner la port\u00e9e europ\u00e9enne: le th\u00e8me traverse g\u00e9ographiquement de nombreux pays du bassin m\u00e9diterran\u00e9en regroup\u00e9s sous le m\u00eame d\u00e9nominateur commun, \u00e0 savoir le paysage culturel. Il regroupe \u00e9galement d\u2019autres pays par l\u2019interm\u00e9diaire de th\u00e8mes transversaux: le transport des marchandises, d\u2019hier et d\u2019aujourd\u2019hui, les rapports entre les diff\u00e9rents pays de la production \u00e0 la consommation, etc.<\/li>
  • Soulignez l’importance de prot\u00e9ger les vignobles et les paysages contre la mondialisation, conform\u00e9ment aux lignes directrices de la Convention europ\u00e9enne du paysage, de l’UNESCO et de la Charte de Fontevraud pour le paysage viticole.<\/li><\/ul>\n\n

    La F\u00e9d\u00e9ration peut r\u00e9aliser toutes les activit\u00e9s et les op\u00e9rations financi\u00e8res, mobili\u00e8res et immobili\u00e8res, en tout \u00e9tat de cause coh\u00e9rentes, utiles et n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs.La F\u00e9d\u00e9ration peut adh\u00e9rer \u00e0 des organismes et des organisations de caract\u00e8re international, national et r\u00e9gional en harmonie avec ses propres objets statutaires ou bien prendre des participations ou encore promouvoir la constitution d\u2019institutions, soci\u00e9t\u00e9s, associations ou organismes de toute nature juridique. En particulier, l\u2019Association interagit avec les Itin\u00e9raires Culturels du Conseil de l\u2019Europe et autres parcours culturels pour l\u2019affirmation des valeurs communes.Sa dur\u00e9e est ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n

    Art. 3 – Si\u00e8ge<\/strong><\/h5>\n\n

    Le si\u00e8ge institutionnel et legale de la F\u00e9d\u00e9ration est fix\u00e9 \u00e0 Sambuca di Sicilia (Italie). Le si\u00e8ge operationnel sera pourra etre chang\u00e9 periodiquement par simple d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur en fonction des strategies et des programmes que la f\u00e9d\u00e9ration mettra en place.<\/p>\n\n

    Art. 4 – Marque<\/strong><\/h5>\n\n

    La marque Iter Vitis est de propriet\u00e9 esclusive de la Federation elle est enregistr\u00e9e et depos\u00e9e.Elle est individu\u00e9e en une rose des vents avec une grappe de raisin au milieu il est marqu\u00e9 le nom Iter Vitis. On adopte pour son utilisation le manuel d\u00e9j\u00e0 existant et jusqu\u2019\u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un nouveu domaine internet la Federation prend en charge le domaine existant\u00a0www.itervitis.eu\u00a0Les marques deriv\u00e9es de Iter Vitis-Domus Iter Vitis et Taberna Iter Vitis- int\u00e9grent le patrimoine partag\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n

    Art. 5 – Ressources<\/strong><\/h5>\n\n

    Les ressources de la F\u00e9d\u00e9ration se composent:<\/p>\n\n

    • des cotisations des adh\u00e9rents fix\u00e9es chaque ann\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur<\/li>
    • de dons et legs<\/li>
    • de recettes li\u00e9es \u00e0 des partenariats<\/li>
    • de subventions publiques et priv\u00e9es<\/li>
    • de toutes autres recettes autoris\u00e9es par les lois europ\u00e9ennes<\/li><\/ul>\n\n

      Les fonds sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment au but social.<\/p>\n\n

      Art. 6 – Composition<\/strong><\/h5>\n\n

      La F\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne Iter Vitis est compos\u00e9e des coll\u00e8ges de membres suivants:<\/p>\n\n

      • Coll\u00e8ge des structures nationales Iter Vitis: chacune de ces structures, relais territorial de l\u2019Itin\u00e9raire Culturel \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale ou pluri-nationale (2 ou 3 pays), dispose d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative au sein de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9r\u00e9nale;<\/li>
      • Coll\u00e8ge des membres partenaires (autres personnes morales souhaitant apporter leur soutien \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Iter Vitis)\u00a0: ce Coll\u00e8ge dispose d\u2019une voix consultative au sein de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale;<\/li>
      • Coll\u00e8ge des membres d\u2019Honneur\u00a0: les personnes physiques de ce Coll\u00e8ge, d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Comit\u00e9 Directeur, dispose d\u2019une voix consultative au sein de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>
      • membres fondateurs: les structures nationales qui decident d\u2019adherer avant le 31 dec\u00e8mbre 2015 et pass\u00e9 cette date les membres fondateurs integrent le college des structures nationales<\/li><\/ul>\n\n

        La qualit\u00e9 de membre s\u2019acquiert avec agr\u00e9ment pr\u00e9alable du Comit\u00e9 Directeur de la F\u00e9d\u00e9ration. Hormis les membres d\u2019honneur, chaque membre doit d\u00e9signer une personne physique pour le repr\u00e9senter au sein de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n

        La qualit\u00e9 de membre se perd:<\/p>\n\n

        • dans le cas de dissolution de la personne morale membre ou par d\u00e9c\u00e8s (membres d\u2019honeur)<\/li>
        • par d\u00e9mission \u00e9crite adress\u00e9e au moins six mois avant la fin de l\u2019exercice au Comit\u00e9<\/li>
        • par exclusion prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur, pour \u201cde juste motifs\u201d, avec un droit de recours devant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivant la d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur. Le d\u00e9lai de recours est de trente jours d\u00e8s la notification de la d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur<\/li>
        • par d\u00e9faut de paiement des cotisations pendant plus d\u2019une ann\u00e9e.<\/li><\/ul>\n\n
          Art. 7 – Administration<\/strong><\/h5>\n\n

          La F\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne Iter Vitis est administr\u00e9e par les organes suivants :<\/p>\n\n

          • L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/li>
          • Le Comit\u00e9 Directeur<\/li>
          • Le Conseil Ex\u00e9cutif<\/li>
          • Le Pr\u00e9sident<\/li><\/ul>\n\n
            Art. 8 – L\u2019Assembl\u00e9\u00e8 G\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/h5>\n\n

            L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale comprend l\u2019ensemble des membres de la F\u00e9d\u00e9ration Europ\u00e9enne Iter Vitis. Elle se r\u00e9unit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se r\u00e9unir en session extraordinaire chaque fois que n\u00e9cessaire \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident ou de 1\/4 des membres du Comit\u00e9 Directeur.L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est valablement constitu\u00e9e quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.La date de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 chaque membre de la F\u00e9d\u00e9ration au moins 6 semaines \u00e0 l\u2019avance selon tous moyens autoris\u00e9s par la loi. La convocation mentionnant l\u2019ordre du jour est adress\u00e9e \u00e0 chaque membre au moins 10 jours \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n

            L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale:<\/p>\n\n

            • approuve le bilan;<\/li>
            • \u00e9lit et renouvelle, m\u00eame partiellement, les membres du Comit\u00e9 Directeur;<\/li>
            • approuve et modifie le R\u00e8glement int\u00e9rieur;<\/li>
            • nomme le Commissaire aux comptes;<\/li>
            • nomme les membres de l\u2019Association qui feront partie du Comit\u00e9 de pilotage;<\/li>
            • donne les directives g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Association;<\/li>
            • d\u00e9termine le montant de la cotisation pour chaque cat\u00e9gorie de membres;<\/li>
            • d\u00e9lib\u00e8re sur les autres sujets de sa comp\u00e9tence aux sens des pr\u00e9sents Statuts.<\/li><\/ul>\n\n

              Au sein de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, chaque membre dispose d\u2019une voix (d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative suivant le coll\u00e8ge auquel le membre appartient). Le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de deux pouvoirs par membre pr\u00e9sent.Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix des membres pr\u00e9sents. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident compte double.Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la modification des statuts et \u00e0 la dissolution de l\u2019association ne peuvent \u00eatre prises qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres pr\u00e9sents.De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les votes ont lieu \u00e0 main lev\u00e9e. Mais ils peuvent aussi se faire au scrutin secret si au moins deux membres pr\u00e9sents en font la demande.<\/p>\n\n

              Art. 9 – Comit\u00e9 Directeur<\/strong><\/h5>\n\n

              Le Comit\u00e9 Directeur est constitu\u00e9 des personnes physiques repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par chacun des membres du Coll\u00e8ge des structures nationales Iter Vitis.Un membre du Comit\u00e9 Directeur qui perd la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de structure perd automatiquement sa qualit\u00e9 de membre du Comit\u00e9 Directeur sauf s\u2019il d\u00e9tient des fonctions ex\u00e9cutives (Pr\u00e9sident, Vice-Pr\u00e9sident, Secr\u00e9taire, Tr\u00e9sorier) au sein de la F\u00e9d\u00e9ration; dans ce cas, il continue \u00e0 exercer ses fonctions jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9union du Comit\u00e9 Directeur suivant le retrait de sa d\u00e9l\u00e9gation nationale.Le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit toutes les fois que cela est n\u00e9cessaire et, au moins, deux fois par an, sur convocation de son Pr\u00e9sident \u00e0 son initiative ou sur demande de la moiti\u00e9 de ses membres.<\/p>\n\n

              Le Comit\u00e9 Directeur d\u00e9lib\u00e8re sur les sujets suivants:<\/p>\n\n

              • la nomination du Comit\u00e9 technico-scientifique;<\/li>
              • l\u2019admission, la d\u00e9ch\u00e9ance et l\u2019exclusion des membres;<\/li>
              • la proposition du bilan;<\/li>
              • la v\u00e9rification du programme approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e;<\/li>
              • l\u2019avis final sur l\u2019admissibilit\u00e9 ou non des sites \u00ab\u00a0Iter Vitis\u00a0\u00bb.<\/li>
              • la nomination du Conseil ex\u00e9cutif.<\/li><\/ul>\n\n

                Chaque membre du Comit\u00e9 Directeur dispose d\u2019une voix. Le vote par procuration est autoris\u00e9 dans la limite de deux pouvoirs par personne.Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simples des pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Le Comit\u00e9 Directeur peut appeler \u00e0 assister \u00e0 ses s\u00e9ances \u00e0 titre consultatif, toute personne qui, par leur comp\u00e9tence, est susceptible de lui apporter un utile concours.<\/p>\n\n

                Art. 10 – Conseil Ex\u00e9cutif<\/strong><\/h5>\n\n

                Le Comit\u00e9 Directeur d\u00e9signe en son sein un Pr\u00e9sident pour trois ans.Sur proposition du Pr\u00e9sident, il \u00e9lit ensuite un Conseil Ex\u00e9cutif compos\u00e9 de:<\/p>\n\n

                • Un Pr\u00e9sident<\/li>
                • un 1er vice-pr\u00e9sident<\/li>
                • un 2\u00e8me vice-pr\u00e9sident<\/li>
                • un secr\u00e9taire<\/li>
                • un Tr\u00e9sorier<\/li><\/ul>\n\n

                  Toutes ces fonctions sont gratuites et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es.Les comp\u00e9tences du Conseil Ex\u00e9cutif couvrent les domaines suivants:<\/p>\n\n

                  • l\u2019embauche et le licenciement du personnel;<\/li>
                  • la stipulation des contrats et des conventions;<\/li>
                  • l\u2019attribution des t\u00e2ches professionnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme;<\/li>
                  • la gestion des propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res;<\/li>
                  • les rapports avec les banques;<\/li>
                  • la d\u00e9livrance de garanties et de cautions bancaires et d\u2019assurances;<\/li>
                  • tous les autres actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le Conseil de direction.<\/li><\/ul>\n\n

                    Le Commissaire aux comptes est invit\u00e9 aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.Au sein du Conseil Ex\u00e9cutif, le Pr\u00e9sident peut donner toutes d\u00e9l\u00e9gations permanentes ou provisoires autoris\u00e9es par la loi qu\u2019il juge n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de la F\u00e9d\u00e9ration.En cas de vacance d\u2019un poste du Conseil Ex\u00e9cutif, le Pr\u00e9sident d\u00e9signe le rempla\u00e7ant, sa d\u00e9signation \u00e9tant soumise \u00e0 ratification par le prochain Comit\u00e9 de Direction et pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.En cas de vacances du poste de Pr\u00e9sident, le 1er\u00a0vice-Pr\u00e9sident assume l\u2019int\u00e9rim et convoque dans les meilleurs d\u00e9lais un Comit\u00e9 Directeur pour \u00e9lire un nouveau Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n

                    Art. 11 – Le Pr\u00e9sident<\/strong><\/h5>\n\n

                    Le Pr\u00e9sident est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la F\u00e9d\u00e9ration. Il a la responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la gestion et de la bonne marche des affaires sociales, et il dirige la mise en \u0153uvre des d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019Assembl\u00e9e, du Comit\u00e9 Directeur et du Conseil Ex\u00e9cutif. \u00a0En cas d\u2019urgence, il peut exercer les pouvoirs du Conseil et du Comit\u00e9, sous r\u00e9serve de ratification des organes respectifs. En cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement, il est remplac\u00e9 par l\u2019un des deux vice-Pr\u00e9sidents.<\/p>\n\n

                    Le Pr\u00e9sident:<\/p>\n\n

                    • convoque et pr\u00e9side l\u2019Assembl\u00e9e, le Comit\u00e9 Directeur et le Conseil Ex\u00e9cutif;<\/li>
                    • donne les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9lib\u00e9rations prises par les organes de l\u2019Association;<\/li>
                    • s\u2019acquitte des fonctions qui lui sont confi\u00e9es ;<\/li>
                    • s\u2019assure que l\u2019on agisse en conformit\u00e9 avec les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Association;<\/li>
                    • donne, apr\u00e8s autorisation du Comit\u00e9 Directeur, procuration pour des actes particuliers ou des cat\u00e9gories d\u2019actes.<\/li><\/ul>\n\n
                      Art. 12 – Commissaire aux Comptes<\/strong><\/h5>\n\n

                      Le Commissaire aux comptes est nomm\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e des membres parmi des personnes inscrites au registre des commissaires aux comptes. Son mandat est d\u2019une dur\u00e9es de quatre ans. Il pr\u00e9pare le compte rendu annuel sur la gestion administrative de l\u2019Association.<\/p>\n\n

                      Art. 13 – Comit\u00e9 technico-scientifique<\/strong><\/h5>\n\n

                      Le Comit\u00e9 technico-scientifique est nomm\u00e9 par le Conseil de direction. En font partie des experts et des professeurs universitaires, de renomm\u00e9e internationale, de disciplines en rapport avec les buts et les objectifs de l\u2019Association. Le R\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9tablira le nombre, l\u2019organisation ainsi que les modalit\u00e9s de participation du Comit\u00e9 technico-scientifique.Le Comit\u00e9 technico-scientifique \u00e9met un avis lors de la s\u00e9lection des sites \u201cIter Vitis\u201d.<\/p>\n\n

                      Art. 14 – Dispositions diverses<\/strong><\/h5>\n\n

                      Pour tout ce qui n\u2019est pas pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents Statuts, la F\u00e9d\u00e9ration pourra s\u2019appuyer sur un r\u00e8glement int\u00e9rieur. A d\u00e9faut, il sera fait r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions l\u00e9gales en vigueur en France et Italie en mati\u00e8re d\u2019Association \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n\n

                      Art. 15 – Transition<\/strong><\/h5>\n\n

                      Pendant la periode transitoire allant de l\u2019adoption de ce statut \u00e0 l\u2019effective structuration des associations nationales constituant la f\u00e9d\u00e9ration, la structure organisative et instutionnelle restera l\u2019actuelle. La periode transitoire ne sup\u00e9rera pas la date du 30 avril 2016.<\/p>\n\n

                      Art. 16 – Dissolution<\/strong><\/h5>\n\n

                      En cas de dissolution de l\u2019association, l\u2019actif disponible sera enti\u00e8rement attribu\u00e9 \u00e0 une institution poursuivant un but d\u2019int\u00e9r\u00eat public analogue \u00e0 celui de l\u2019association et b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 leur profit en tout ou partie et de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n

                      Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive du 12 Septembre 2015.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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